A combien d'années les assedics peuvent elles réclamer un trop perçu ?

Quelques détails :

Je viens de recevoir un joli chèque Assedics mais malheureusement il y a beaucoup trop. J'ai fort envie de ne rien dire et d'attendre. Qu'en pensez vous ?

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Question de Myriammaroc – 188 vues – Il y a 2 ans dans Administratif

Une réponse a été proposé par la communauté

A ma connaissance il n'y a pas de limite de temps.

Je vous conseil de saisir la Commission Paritaire afin de vous couvrir. Vous devez faire valoir votre bonne foi et en quoi ce trop-perçu vous causerait un grave préjudice financier.

Notez que si vous décidez d'attaquer l’ASSEDIC devant le Tribunal administratif, vous auriez sûrement gain de cause, car c’est à eux de calculer vos allocations pas à vous !

Réponse de Metomo  Niveau 3 – Il y a 2 ans dans Administratif
1 pts
     

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