L'organisation d'apéros géants avec Facebook est-elle une initiative risquée ?
Quelques détails :
J'ai pour objectif de lancer un apéro géant dans la ville de Clermont Ferrand. Savez-vous si cela est risqué de le faire sur Facebook et si oui ou non je risque gros. Pensez-vous que la piste peut-être remontée et donc être responsable devant la loi en cas de litiges étant donné que j'aurais organisé le rassemblement ?
- -
D'après de nombreux préfets et maires, les risques de débordement des apéros géants sont beaucoup trop important. Ce rassemblement est ni plus ni moins associé à des manifestations alcoolisées. Ainsi la plupart des préfets et des maires interdisent ces rassemblements.
La ville de Montpellier via la préfecture du Languedoc-Roussillon a interdit par un communiqué, un apéro géant qui devait se tenir le 12 mai à 20H00 sur l'esplanade de l'Europe. Le groupe Facebook rassemblait 11 000 participants était organisé par un anonyme. Même concept pour la ville de Nancy et Redon où les manifestations ont été annulé à chaque fois.
D'un point de vu légal... le préfet, qui symbolise la présence et la continuité de l’État dans le département, voit ses missions définies par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Ainsi, « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »
Il est nécessaire de rappeler qu’en outre, l’article L.3341-1 du Code de la santé publique dispose qu’ « une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ».Ainsi l’ivresse publique et manifeste est reconnue comme une infraction par notre droit français. Et l'article R.3353-1 du même code puni, cette infraction, « de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe » (de 22 euros à 150 euros).
Yataa vous recommande
L'organisation d'apéros géants avec Facebook est-elle une initiative risquée ?Question de Tibedo
La faute grave permet-elle d'avoir et de toucher les ASSEDIC ?Question de Loriedu13
Est-il possible de faire soit même ses travaux dans une résidence ?Question de Jeanmich
Que faire après s'être fait couper sa connexion internet par son FAI sans avoir donné...Question de Maxous
Une image gratuite est-elle obligatoirement libre de droit ?Question de Tomtom
Question de
Rejoindre Yataa
Poser une question
Questions sans réponses
Les dossiers
Les membres