Peut-on résilier un contrat téléphonique lors d'un départ pour l'étranger en étant engagé ?
Quelques détails :
Je suis encore engagé pour 1 an chez l'opérateur Orange. Je compte partir pour le Quebec pour 1 an. Puis-je clôturer mon abonnement ?
- -
Question de Tomtom – 109 vues – Il y a 8 mois dans A l'étrangerExtrait des conditions d'abonnement d'Orange :
6.3.2 Résiliation du Contrat pendant la période initiale
Résiliation pour motif légitime :
[...]
- déménagement à l’étranger,
[...]
Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception des pièces justificatives.
- Merci saru pour cette réponse avec preuve à l'appuie ! – tomtom Il y a 8 mois
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