Qu’est ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ?
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Question de Arnaud – 398 vues – Il y a 2 ans dans GéographieLes quatre départements d’outre-mer (DOM) ont été créés en 1946. Ce sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Ils ont le même statut que les départements métropolitains, mais la Constitution prévoit la possibilité d’adaptation des textes de lois en raison de leur situation particulière.
Les régions d’outre-mer (ROM), à la différence des régions métropolitaines, sont mono-départementales. Les deux collectivités sont alors superposées (département et région) avec un seul préfet mais chacune possédant son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.
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