Quelles sont les compétences de la commune ?

Quelques détails :

Bonjour je suis en litige avec ma commune, j'aimerais savoir quelles sont ses compétences. Si vous avez des sources officielles, n'hésitez pas à m'en faire part. Merci.

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Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. On distingue alors les compétences traditionnelles et les compétences décentralisées.

Tout d’abord, les compétences traditionnelles sont en parties liées à la fonction de représentant dant de l’Etat du maire, dont :

• les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, des naissances, des décès…
• les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales…
• L’action sociale : gestion des garderies, des crèches, foyers de personnes âgées.
• l’enseignement : depuis la loi Ferry en 1881, l’école primaire est communale.
• l’entretient de la voirie communale.
• l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites…
• la protection de l’ordre public local grâce aux pouvoirs de police du maire.

Enfin, les compétences décentralisées regroupent notamment :

• L’urbanisme : élaboration et approbation des plans locaux d’urbanisme ainsi que d’un schéma de cohérence territoriale présentant le projet d ‘aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme.
• L’enseignement : propriétaire des écoles publiques, la commune en assure les constructions, les réparations, le fonctionnement, etc…
• L’action économique : la commune peut donner des aides directes ou indirectes aux entreprises.
• les ports de plaisance et les aérodromes : la commune est compétente pour la création, l’aménagement et l’exploitation des ports de plaisance, de commerce et de pêche ainsi que des aérodromes civils.
• le logement