Google AdSense les revenus sont-ils imposables ?
Quelques détails :
J'ai créé mon site voilà maintenant 2 ans et je souhaite à présent tenter de rentabiliser. Je compte partir sur la solution Google Adsense. J'aimerais savoir à présent si les revenus des publicités Google Adsense doivent être déclarés et si donc ils sont imposables ou non.
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Question de Myriammaroc – 104 vues – Il y a 5 mois dans WebmasterLes Revenus quels qu'ils soit à but lucratif doivent être déclarer. Partant de là oui tu dois déclarer tes revenus Google Adsense.
Autre constat d'après l'URSSAF, "la déclaration en tant que travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non".
Ci-dessous la lettre officielle de l'URSSAF :
Monsieur,Suite à votre courriel rappelé ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.Il résulte des articles L 131-6 et R 241.2 du Code de la Sécurité sociale, qu’en matière sociale, l’assujettissement au régime des travailleurs indépendants implique de démontrer que les revenus proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.Il convient de relever que si l’activité doit être exercée à titre professionnel, il n’existe toutefois pas de définition précise de l’activité professionnelle. Cette dernière s’apprécie au cas par cas par la jurisprudence. Or, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive de la notion d’activité professionnelle, en s’attachant à son exercice régulier et personnel, et à des fins lucratives (soc. 4/5/2000, VILLAUMIE c/ URSSAF de Montbéliard).Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.Par conséquent, une affiliation en tant que travailleur indépendant est à réaliser.Dans la mesure où l’activité indépendante est considérée comme commerciale (affiliation à la caisse de retraite des commerçants), le Centre de formalités des entreprises compétent est la Chambre de commerce et d’industrie en application des dispositions du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, modifié par le décret n°2002-375 du 19 mars 2002 (lettre collective ACOSS n° 2002-109 du 7 août 2002).
Source de la lettre : forum.webrankinfo.com/declarer-ses-...
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